Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 26
Versions de la disposition

Texte intégral
26.Un appareil sanitaire doit être raccordé directement au réseau de plomberie d’évacuation des eaux usées.
2006, R.V.Q. 773, a. 26.
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